Arrêté n° 277 CM du 04/03/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 277 CM du 4 mars 2009 portant nomination de Mme Aline Sue en qualité de directrice de la Caisse de prévoyance sociale par intérim
(NOR : CPS0900434AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 21 NS du 06/03/2009 à la page 493 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1457 CM du 02/09/2009 (texte abrogé)

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