Arrêté n° 276 CM du 04/03/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 276 CM du 4 mars 2009 retirant l'arrêté n° 42 CM du 14 janvier 2009 portant désignation des commissaires de gouvernement des établissements d'enseignement des premier et second cycles du second degré de Polynésie française
(NOR : DES0900381AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 11 du 12/03/2009 à la page 1086 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Retirant : Arrêté n° 42 CM du 14/01/2009 (texte retiré)

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