Arrêté n° 279 CM du 04/03/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 279 CM du 4 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat"
(NOR : OPH0900377AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 11 du 12/03/2009 à la page 1086 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 167 CM du 27/01/2000

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