Arrêté n° 281 CM du 04/03/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 281 CM du 4 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 201 CM du 26 février 2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé "Agence tahitienne de presse"
(NOR : SGG0900366AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 11 du 12/03/2009 à la page 1087 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 201 CM du 26/02/2001 (texte abrogé)

    • Page précédente