Arrêté n° 282 CM du 04/03/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 282 CM du 4 mars 2009 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
(NOR : MEF0900356AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 11 du 12/03/2009 à la page 1088 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2313 CM du 16/12/2009 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 478 CM du 07/05/2008 (texte abrogé)

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