Arrêté n° 283 CM du 04/03/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 283 CM du 4 mars 2009 abrogeant les arrêtés n° 229 CM du 6 février 2009 modifiant l'arrêté n° 229 CM du 3 février 2004 modifié, portant organisation du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (SEFI), et l'arrêté n° 230 CM du 6 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 435 CM du 28 février 2005 portant organisation du service du travail
(NOR : TRA0900398AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 11 du 12/03/2009 à la page 1088 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 229 CM du 03/02/2004
  • Modifiant : Arrêté n° 435 CM du 24/02/2005 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 230 CM du 06/02/2009 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 229 CM du 06/02/2009 (texte abrogé)

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