Arrêté n° 284 CM du 04/03/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 284 CM du 4 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé port autonome de Papeete
(NOR : PAP0900395AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 11 du 12/03/2009 à la page 1089 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1473 CM du 26/12/1997

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