Délibération n° 69-119 du 29/12/1969

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 69-119 bis du 29 décembre 1969 modifiant la délibération n° 64-8 du 6 janvier 1964, portant création d'une taxe d'apprentissage (r.e. Arrêté n° 173 AA/TLS du 27 janvier 1970)

Paru in extenso au Journal Officiel 1970 n° 4 du 28/02/1970 à la page 111 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 64-8 du 06/01/1964

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