Arrêté n° 15 MEP du 04/03/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 15 MEP du 4 mars 2009 portant annulation de l'arrêté n° 138 MEQ du 10 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans 32, 33, 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes

Paru au Journal Officiel 2009 n° 11 du 12/03/2009 à la page 1099 dans la partie MEP
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Annulant : Arrêté n° 138 MEQ du 10/02/2009 (texte annulé)

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