Arrêté n° 17 MEP du 04/03/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 17 MEP du 4 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 13 nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 du PK 19,800 au PK 20,800 à Papenoo dans la commune de Hitiaa O Te Ra

Paru au Journal Officiel 2009 n° 11 du 12/03/2009 à la page 1100 dans la partie MEP
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