Arrêté n° 19 MEP du 04/03/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 19 MEP du 4 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Temahana et Vaihaena ou Vahiaena lot 2A (plan 13) et Temahana et Vaihaena ou Vahiaena, chemin de servitude (plan 14) nécessaires aux aménagements de sécurité entre les PK 44,300 et 45,100 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est

Paru au Journal Officiel 2009 n° 11 du 12/03/2009 à la page 1100 dans la partie MEP
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