Arrêté n° 359 PR du 04/03/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 359 PR du 4 mars 2009 portant désignation des membres de la commission d'orientation et d'évaluation des actions du Fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 11 du 12/03/2009 à la page 1092 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 3218 PR du 12/11/2008

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