Arrêté n° 29 MTF du 06/03/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 29 MTF du 6 mars 2009 accordant un congé à Me Bernard Bruggmann et portant nomination de M. Kim Alexandre Yao en qualité d'intérimaire

Paru au Journal Officiel 2009 n° 11 du 12/03/2009 à la page 1099 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente