Arrêté n° 384 AE du 18/02/1970

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 384 AE du 18 février 1970 réglementant la publicité des prix
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1970 n° 5 du 15/03/1970 à la page 129 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Abrogé par : Arrêté n° 439 CM du 27/03/1991 (texte rapporté)
  • Abrogé par : Arrêté n° 170 CM du 07/02/1992

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