Arrêté n° 61 AC.DIR du 24/02/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 61 AC.DIR du 24 février 2009 relatif à la création et la désignation des membres du comité local de sûreté (CLS) de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
(texte annulé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 12 du 19/03/2009 à la page 1138 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Annulé par : Arrêté n° 1452 AC.DIR du 10/10/2011

    • Texte modifié :

  • Annulant : Arrêté n° 373 AC.DIR du 04/07/2001 (texte annulé)

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