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Arrêté n° 62 DRHME/BRHT/ET du 03/03/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 62 DRHME/BRHT/ET du 3 mars 2009 portant délégation de signature à M. Christophe Deschamps, directeur des ressources humaines et de la modernisation de l'Etat
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 12 du 19/03/2009 à la page 1139 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 83 DRHME/BRHT/ET du 27/03/2009
  • Abrogé par : Arrêté n° 167 DRHME/BRHT/ACH du 01/07/2009 (texte abrogé)

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