Arrêté n° 77 SATPN du 04/03/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 77 SATPN du 4 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° HC 7 SATPN du 4 janvier 2007 relatif à la nomination des membres du comité technique paritaire territorial des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 12 du 19/03/2009 à la page 1141 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 227 SATPN du 22/05/2009

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 7 SATPN du 04/01/2007

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