Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2009-6 APF du 12/03/2009

Délibération n° 2009-6 APF du 12/03/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2009-6 APF du 12 mars 2009 portant modification des grilles indiciaires du premier grade des cadres d'emplois de catégorie D
(NOR : PEL0802415DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 12 du 19/03/2009 à la page 1154 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 95-229 AT du 14/12/1995
  • Modifiant : Délibération n° 95-233 AT du 14/12/1995
  • Modifiant : Délibération n° 95-251 AT du 14/12/1995

    • Page précédente