Arrêté n° 348 PR du 03/03/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 348 PR du 3 mars 2009 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 12 NC du 19/03/2009 à la page 1282 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2467 PR du 30/11/2009 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1353 PR du 18/04/2008 (texte abrogé)

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