Arrêté n° 809 ISLV du 26/02/2009
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 8-09 ISLV du 26 février 2009 modifiant l'arrêté n° HC 10 ISLV du 25 août 2008 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent
Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 13 du 26/03/2009 à la page 1294 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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