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Arrêté n° 63 SME/BRHT/AB du 03/03/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 63 SME/BRHT/AB du 3 mars 2009 prorogeant le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de l'agriculture et de la pêche du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 13 du 26/03/2009 à la page 1295 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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