Arrêté n° 13 TG du 10/03/2009
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 13 TG du 10 mars 2009 portant agrément de M. Iapheta Maeta en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Rangiroa
Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 13 du 26/03/2009 à la page 1296 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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