Arrêté n° 318 CM du 20/03/2009
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 318 CM du 20 mars 2009 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du nettoyage de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 10 décembre 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2009
Paru au Journal Officiel 2009 n° 13 du 26/03/2009 à la page 1309 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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