Arrêté n° 332 CM du 23/03/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 332 CM du 23 mars 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au comité des finances locales (CFL)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 13 NC du 26/03/2009 à la page 1366 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2324 CM du 16/12/2009 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 539 CM du 05/06/2008 (texte abrogé)

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