Arrêté n° 333 CM du 23/03/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 333 CM du 23 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-09 CFPA du 3 février 2009 modifiant la liste des objets ou ouvrages fabriqués et vendus par le Centre de formation professionnelle des adultes

Paru au Journal Officiel 2009 n° 13 NC du 26/03/2009 à la page 1366 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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