Arrêté n° 336 CM du 23/03/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 336 CM du 23 mars 2009 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Air Tahiti
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 13 NC du 26/03/2009 à la page 1366 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 724 CM du 26/05/2009 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 571 CM du 11/06/2008 (texte abrogé)

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