Arrêté n° 338 CM du 24/03/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 338 CM du 24 mars 2009 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Annarosa Beretta épouse Defour

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 14 du 02/04/2009 à la page 1378 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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