Arrêté n° 751 PR du 24/03/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 751 PR du 24 mars 2009 portant désignation du suppléant du Président de la Polynésie française au comité des finances locales de la Polynésie française, institué par l'article 52 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 13 NC du 26/03/2009 à la page 1368 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2962 PR du 16/12/2009 (texte abrogé)

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