Arrêté n° 357 CM du 26/03/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 357 CM du 26 mars 2009 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au collège de Arue
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 14 du 02/04/2009 à la page 1381 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2196 CM du 28/12/2011 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1571 CM du 21/11/2007 (texte abrogé)

    • Page précédente