Arrêté n° 757 PR du 26/03/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 757 PR du 26 mars 2009 portant nomination de Mme Bella Laise en qualité de clerc d'huissier assermenté à l'étude de Me Heimata Monnot
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 14 du 02/04/2009 à la page 1396 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 55 PR du 24/01/2019

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