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Arrêté n° 95 DIPAC/PJF/BFC du 17/03/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 95 DIPAC/PJF/BFC du 17 mars 2009 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2009 (DGF) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les mois de mai à décembre 2009

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 14 du 02/04/2009 à la page 1376 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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