Arrêté n° 100 HC du 19/03/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 100 HC du 19 mars 2009 portant obligation de déclarations statistiques pour les navires de pêche étrangers effectuant des opérations de transbordement de poissons en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 15 du 09/04/2009 à la page 1476 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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