Arrêté n° 102 DIPAC du 20/03/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 102 DIPAC du 20 mars 2009 portant modification des statuts du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 15 du 09/04/2009 à la page 1479 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 3453 MAT du 05/02/1980

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