Arrêté n° 112 AC/DIR du 24/03/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 112 AC/DIR du 24 mars 2009 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 15 du 09/04/2009 à la page 1483 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2132 AC/DIR du 19/11/2012 (texte abrogé)

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