Délibération n° 2009-9 APF du 27/03/2009
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2009-9 APF du 27 mars 2009 portant modification n° 1 de la délibération n° 2009-2 APF du 27 janvier 2009 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2009
(NOR : DBP0900550DL)
(NOR : DBP0900550DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 24 NS du 01/04/2009 à la page 533 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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