Délibération n° 2009-10 APF du 27/03/2009
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2009-10 APF du 27 mars 2009 portant modification n° 1 de la délibération n° 2009-3 APF du 27 janvier 2009 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2009 (NOR : DBP0900551DL) Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 24 NS du 01/04/2009 à la page 541 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger :Textes modifiés ou abrogés : |
