Arrêté n° 1109 J du 28/04/1970
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1109 J du 28 avril 1970 nommant M. Robert Tiapari clerc assermenté d'huissier attaché à l'étude de Me Richard Mai
Paru au Journal Officiel 1970 n° 9 du 15/05/1970 à la page 248 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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