Arrêté n° 114 DIPAC du 25/03/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 114 DIPAC du 25 mars 2009 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part aménagement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) servie au titre de l'exercice 2009 par l'Etat, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 15 du 09/04/2009 à la page 1488 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
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