Arrêté n° 453 CM du 03/04/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 453 CM du 3 avril 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-09 TFTN du 19 mars 2009 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture fixant le quota d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française pour l'année 2009

Paru au Journal Officiel 2009 n° 16 du 16/04/2009 à la page 1600 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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