Arrêté n° 454 CM du 03/04/2009
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 454 CM du 3 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 1644 CM du 18 novembre 2008 approuvant l'avenant au bail du 20 décembre 2006 portant location d'une parcelle de terre domaniale, sise à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de la SARL Teipora Noni et autorisant la sous-location au profit de la SNC Pacific Invest 2009
Paru au Journal Officiel 2009 n° 16 du 16/04/2009 à la page 1600 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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