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Décision n° 1435 E/IA du 21/05/1970

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 1435 E/IA du 21 mai 1970 accordant un complément de subvention de fonctionnement aux écoles primaires privées ayant fait fonctionner une cantine pendant le premier semestre 1970 en application de la délibération n° 69-36 du 17 avril 1969 portant statut des cantines scolaires des écoles publiques et privées

Paru in extenso au Journal Officiel 1970 n° 10 du 31/05/1970 à la page 258 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 69-36 du 17/04/1969
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