Arrêté n° 461 CM du 06/04/2009
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 461 CM du 6 avril 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 971 CM du 12 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire sis dans la zone d'activités marines de Uturaerae au profit de la SARL Pacifique Va'a
Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 16 du 16/04/2009 à la page 1585 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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