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Délibération n° 68-136 du 12/12/1968

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 68-136 du 12 décembre 1968 portant réglementation de l'extraction du sable, des roches et des cailloux dans les rivières, cours d'eau et sur les bords de la mer (r.e. Arrêté n° 41 AA/TP du 9 janvier 1969)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1969 n° 2 du 31/01/1969 à la page 69 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 2247 AA/TP du 05/09/1969
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