Arrêté n° 464 CM du 07/04/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 464 CM du 7 avril 2009 portant modification de l'instruction comptable de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 16 du 16/04/2009 à la page 1598 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Erratum : Arrêté n° 464 CM du 07/04/2009

    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 1454 CM du 13/12/2006
  • Modifiant : Arrêté n° 1454 CM du 13/12/2006

    • Page précédente