Arrêté n° 57-2009 APF/SG du 09/04/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 57-2009 APF/SG du 9 avril 2009 portant délégation de signature aux responsables des services administratifs de l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 26 NS du 14/04/2009 à la page 555 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :


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