Arrêté n° 58-2009 APF/SG du 09/04/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 58-2009 APF/SG du 9 avril 2009 désignant Mme Jeanne Santini pour représenter le président de l'assemblée de la Polynésie française devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 26 NS du 14/04/2009 à la page 555 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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