Arrêté n° 478 CM du 09/04/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 478 CM du 9 avril 2009 portant revalorisation à compter du 1er mai 2009 des rentes d'accident du travail et de maladies professionnelles servies par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, au titre des régimes de protection sociale qu'elle gère

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 17 du 23/04/2009 à la page 1683 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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