Arrêté n° 479 CM du 09/04/2009
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 479 CM du 9 avril 2009 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Ugo Mazzavillani
Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 17 du 23/04/2009 à la page 1684 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel