Arrêté n° 480 CM du 09/04/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 480 CM du 9 avril 2009 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2009 du budget général modifié de la Polynésie française pour l'exercice 2009

Paru au Journal Officiel 2009 n° 17 du 23/04/2009 à la page 1708 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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