Délibération n° 69-12 du 13 février 1969 portant modification de l'article 154 de la délibération n° 61-44 du 8 avril 1961 portant régelement général sur l'aménagement du territoire en matière d'urbanisme, d'habitat, de lotissements, de protection des sites et des monuments, d'habitation, d'hygiène et de salubrité des voies publiques et des construction, d'établissements dangereux, insalubres et incommodes et d'établissements recevant du public (r.e. Arrêté n° 512 AA/H du 4 mars 1969)